MENTIONS LEGALES
Mentions légales :
- Raison sociale : CONSULTING EXPERT LUXE
- Structure juridique : SAS
- Numéro d’identification : 835024910
- Ville d’immatriculation :LYON
- Capital social : 5 000 euros
- Le siège social : 30 rue Molière 69006 LYON FRANCE
- Un numéro de téléphone non surtaxé et une adresse électronique : 00 33 786 626 703
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 78 835024910
Hébergeur :
- Nom de l’hébergeur pour le site internet : 1&1 IONOS
- Raison sociale : SARL
- Adresse : 7 place de la Gare BP 70109
- 57201 Sarreguemines Cedex
Informatique & Libertés
- Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
- Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
- Le correspondant CNIL du site www.myvestis.com est la société Consulting Expert Luxe.
- Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès du site whynot-couture.com. De plus, MY VESTIS.COM s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Numéro de désignation à la CNIL : N° DPO-97974
Activité
Pour une activité commerciale, les mentions obligatoires sont les suivantes :
- Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés
- Numéro individuel d'identification fiscale
- Conditions générales de vente (CGV) incluant le prix TTC en euros, les frais et date de livraison, les modalités de paiement, le service après-vente, le droit de rétractation, la durée de l'offre, le coût de la communication à distance
Mentions relatives à l'utilisation de cookies
Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d'analyser le comportement des usagers lors de la visite d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile.
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- Droits d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification
- Au besoin, les transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d'un État n'appartenant pas à l'Union européenne
- Base juridique du traitement de données (c'est-à-dire ce qui autorise légalement le traitement : il peut s'agir du consentement des personnes concernées, du respect d'une obligation prévue par un texte, de l'exécution d'un contrat notamment)
- Mention du droit d'introduire une réclamation (plainte) auprès de la Cnil