C.G.V
Conditions Générales de Vente
Myvestis.com
Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Article 2 : Disponibilité des produits
Article 3 : Prix
Article 4 : Commandes
Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Article 6 : Expédition et livraison
Article 7 : Retour et échange
Article 8 : Force majeure
Article 9 : Rétractation
Article 10 : Offres promotionnelles
Article 11 : Les Garanties Légales
Article 12 : Données personnelles
Article 13 : Propriété Intellectuelle
Article 14 : Responsabilité
Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet MYVESTIS.COM, éditées par la Consulting Expert Luxe.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
La société Consulting Expert Luxe est une société au capital de 5 000 euro dont le siège social est situé 30 rue Molière 69006 LYON, France, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 835024910 , TVA intracommunautaire: FR 78 835024910.
Nos services se tiennent à votre disposition par e-mail à contact@myvestis.com
ou par téléphone au 00 33 786 626 703. (Coût d’un appel local depuis une ligne fixe.)
Service après-vente : contact@myvestis.com
Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
Article 3 : Prix
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. La facture de la commande sera disponible sur l’espace « Mon Compte » dans l’historique de commandes.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de MY VESTIS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 – MY VESTIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.
1.4 - Les produits demeurent la propriété de MY VESTIS jusqu'au complet paiement du prix.
1.5 - MY VESTIS n’a pas vocation à vendre à des professionnels.
OFFRES PROMOTIONNELLES ET REDUCTIONS
Le Site www.myvestis.com propose très régulièrement différentes offres promotionnelles au travers de différents codes réductions, offres FLASH, Club fidélité, Première commande, Parrainage - et bien d'autres... Toutes ces réductions ne sont pas forcément cumulables entres elles, vous pouvez en demander le détail sur simple mail à contact@myvestis.com. Attention, tout abus de ces offres peut entrainer l'annulation immédiate d'une commande et ceci selon unique décision de nos services.
Une seule réduction est disponible par foyer.
De manière générale : Vous ne pouvez utiliser qu'une seule réduction par commande, les réductions ne sont pas communément cumulables. Les réductions peuvent ne pas être disponibles si votre panier ne comporte que des produits déjà remisés, soldés ou en vente flash.
Tout étant parfaitement automatisé si les réductions ne vous sont pas proposées c'est que votre panier ne le permet pas.
Newsletters : Conformément à la loi française du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, le Client accepte de recevoir des offres promotionnelles par e-mail, en cochant la case prévue à cet effet sur le site internet de la société accessible au moment de la création du "compte client" puis directement dans le "compte client" à tout moment. Il pourra à tout moment renoncer à recevoir ces offres via la gestion de ses données personnelles ou sur simple contact auprès de notre service client.
Dans le cadre spécifique de ventes promotionnelles ou rubrique « promotion », certaines offres sont susceptibles de bénéficier de prix évolutifs, à la baisse. Les remises annoncées se basent sur le prix de référence du produit annoncé par le distributeur lors de son lancement.
Dans tous les cas, myvestis.com s'assure de la réalité du prix de référence et du fait qu'il a été ou est pratiqué, selon, par les autres distributeurs ou fournisseurs.
Lorsqu’un produit a été commercialisé durant plusieurs saisons par le fournisseur, le prix conseillé par celui-ci a pu varier. Dans un tel cas, myvestis.com utilise toujours comme prix de référence le prix public conseillé, communiqué par le fournisseur.
Article 4 : Commandes
La disponibilité des produits est affichée sur le Site, sur chaque fiche produit.
Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible pour cause de défaut qualité, rupture de stock..., MY VESTIS vous informera par e-mail de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :
- - Soit, si vous l’acceptez, accéder à un avoir du montant du ou des produit(s) non présent(s) dans le colis, vous pouvez cependant sous un délai de 1 mois réclamer le remboursement de cet avoir.
- - Soit d’être remboursé du prix du produit ou du service commandé, sur simple demande à la rubrique SAV ou par mail à contact@ myvestis.com.
4.1 Modalités de passation des commandes
Il est possible de passer commande auprès de MY VESTIS :
- - En ligne sur le Site myvestis.com
Aucune commande adressée à MY VESTIS par courrier ou par fax ne pourra être prise en compte.
Toute passation de commande auprès de MY VESTIS nécessite la création d’un Espace Client. L’accès à votre Espace Client est conditionné à votre identification à l’aide de l’adresse email que vous avez indiquée lors de la création de votre compte ainsi que du mot de passe secret personnel et confidentiel que vous aurez choisi.
Ne communiquer pas les identifiants de votre Espace Client à des tiers. myvestis.com ne saurait être tenue pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre Espace Client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre Compte Client suite à une faute ou une négligence vous étant imputable.
Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV en cliquant sur le bouton « Accéder au paiement », tel qu’indiqué sur la page « Mode de livraison », et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.
4.2 Enregistrement et validation des commandes
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par myvestis.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par myvestis.com et ses clients.
Suite à la passation de votre commande, MY VESTIS vous en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement votre commande en vous adressant un Email de Validation de Commande.
MY VESTIS se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- - Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV
- - L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
- - Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
- - Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
- - Des justificatifs peuvent légalement vous être demandés pour valider une importante commande, à savoir nous remettre par email à l'adresse : contact@myvestis.com une copie/scannée de votre pièce d'identité + facture ou figure l'adresse de livraison.
Ces emails sont envoyés à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client.
A noter : Si vous ne recevez pas l’un des deux emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients.
Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Modalités de Paiement
Les modalités de paiement suivantes peuvent être proposées par myvestis.com:
- - Par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard) – 3D SECURE
Pour votre sécurité www. myvestis.com a adhéré à 3D Secure (Verified by Visa et MasterCard SecureCode).
Une technologie innovante pour vous protéger contre l'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire sur notre site. En effet, à travers les programmes "Verified by Visa" et "MasterCard SecureCode", une nouvelle réglementation destinée à renforcer la sécurité des paiements en ligne est entrée en vigueur pour les titulaires de cartes Visa et MasterCard.
Quels sont les avantages de la solution 3D Secure ?
Pour tout paiement par carte bleue, votre banque procède à l’authentification du porteur de la carte bancaire et en fournit la preuve à www. myvestis.com. Ce contrôle permet à notre prestataire de paiement de s'assurer que c'est bien vous qui ordonnez l'acte de paiement sur notre site et non une personne qui utiliserait votre carte de manière frauduleuse.
Qu'est-ce que cela change pour vous ?
Lorsque vous souhaitez effectuer un paiement sur notre site, vous saisissez comme d'habitude les informations inscrites sur votre carte bancaire. Ensuite, vous êtes dirigé vers le site de votre banque, sur lequel il vous est demandé de vous authentifier via votre code personnel afin de valider définitivement le règlement de votre achat. Si vous ne disposez pas de votre code personnel, nous vous invitons à contacter votre banque.
Comment cela se passe ?
Ce schéma vous explique le fonctionnement de 3D Secure :
- - Par PayPal
Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de PayPal qui s’appliquent.
MY VESTIS se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiement ci-dessus, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré,
- l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
- un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
- Des justificatifs peuvent légalement vous être demandés pour valider une importante commande, à savoir nous remettre par e-mail à l'adresse : www.myvestis.com une copie/scannée de votre pièce d'identité + facture ou figure l'adresse de livraison.
Bons d’achat
Il est possible d’utiliser les bons d’achat de remboursement convertibles en numéraires ou les bons d’achats commerciaux pour le paiement de toute ou partie de votre commande.
Ces bons d’achats ne sont utilisables qu’une seule fois. Dans l’hypothèse où un client tenterait d’utiliser frauduleusement plusieurs fois l’un de ses bons d’achat, les commandes concernées par cette fraude seraient automatiquement annulées par MY VESTIS.
Défaut de Paiement
myvestis.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Sécurisation des paiements
Les paiements effectués sur notre site sont entièrement sécurisés.
Les coordonnées de votre Carte de Paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL(Secure Socket Layer).
Pour des raisons de sécurité, chaque fois que vous souhaitez associer votre Carte de Paiement à une nouvelle adresse de livraison, vous devez de nouveau renseigner le numéro de votre Carte de Paiement dans son intégralité.
Si vous souhaitez modifier une adresse de livraison à laquelle une Carte de Paiement est déjà associée déjà (n° de rue, ajout d’un digicode, modification du code postal, etc..) les informations relatives à cette Carte de Paiement seront supprimées. Il vous faudra de nouveau renseigner les numéros de cette Carte de Paiement en intégralité lors de votre prochaine commande expédiée à cette adresse.
Article 6 : Expédition et livraison
Les produits sont livrés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Toute commande est livrée par les transporteurs proposés par myvestis.com et réceptionnée par le client à l'adresse figurant sur le bon de commande.
Votre commande est mise en expédition dans un délai moyen de 24 heures ouvrées suite à sa validation par notre service financier, expédition possible le jour même si commande passée et validée avant 8h30. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
La Société se réserve la possibilité d’effectuer des expéditions partielles. Dans ce cas, les articles disponibles immédiatement seront expédiés en 24/48 h. Le reste de la commande sera livrée sous 10 jours à votre domicile.
Ces délais peuvent être exceptionnellement allongés lors de périodes de soldes ou d'opérations promotionnelles.
Nous vous proposons un grand choix d'expédition.
Tout colis quittant nos entrepôts n’est plus sous notre responsabilité, suite au mode de livraison que vous aurez préalablement sélectionné lors de la validation de votre commande, nous vous confirmons que seul le transporteur sera responsable de tout retard ou perte du colis.
Attention de bien prendre en note que le colissimo à domicile simple ne comporte qu'une assurance de base de 21€ au kilo en cas de perte de votre colis par les services postaux, et la remise se fait sans signature.
Pour les livraisons concernant les DOM/TOM et pays livrés par myvestis.com, le cout du transport sera informé lors de votre passation de commande sur la ligne " frais de port".
L'équipe myvestis.com vous conseille toujours de choisir une expédition avec une remise avec signature afin d'éviter tout désagrément lié aux services de transport : livraison en relais colis, Chronopost ...
Pour les livraisons en milieu professionnel, nous conseillons d'utiliser une expédition recommandée.
La responsabilité sur le choix du transporteur incombe au client et va de pair avec l'exactitude des informations de livraison fournies par celui-ci lors du passage de sa commande, toute erreur ou inexactitude des informations fournies pourra entrainer un délai supplémentaire sur la livraison du colis, notre société ne pourra pas se trouver responsable de ce retard.
Lors de l’expédition de votre commande, un mail de confirmation vous sera envoyé. Ce dernier indique la date de mise en expédition du colis (départ de notre entrepôt) ainsi que le numéro de suivi vous permettant de suivre l'évolution de votre colis dans le service sélectionné.
Si votre colis vous est expédié par le biais de Chronopost domicile avec signature (La Poste) et que vous êtes absent lors de sa livraison, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Vous disposerez alors d’un délai de quinze (15) jours pour le retirer à votre bureau de Poste. Le numéro de suivi figure sur l’avis de passage ainsi qu’à l’intérieur du mail vous informant le départ de votre colis. Vous avez opté pour un envoi à domicile avec le UPS, un chauffeur effectuera une remise en main propre contre signature, si vous êtes absent lors de son passage, vous serez avisé et votre commande sera déposée au point Mondial Relay disponible, le plus proche.
Si vous avez choisi une livraison en point relais, le commerçant vous avertira par sms (si vous avez renseigné un téléphone portable) de la mise à disposition de votre colis. Vous avez un délai de 10jours pour prendre possession de votre commande munie d'un justificatif d'identité, passé ce délais le colis nous sera retourné.
Attention : Bien que LA POSTE annonce une livraison J + 48 heures, le délai de livraison peut aller jusqu’à J + 96 heures. Également pour MONDIAL RELAY, consulter la carte des délais mise à votre disposition.
Nos prix sont toutes taxes comprises et en parfaite adéquation avec la législation en vigueur sur la distribution import & export. Selon le pays de livraison un droit de douane peut vous être demandé, cette taxe reste à l'unique charge du client.
La participation aux frais de port est forfaitaire : Vous ne payez qu’une fois les frais de port par commande, même si celle-ci contient plusieurs articles. Nous n’effectuons pas d’envoi contre remboursement, ni en poste restante et ne livrons pas dans des hôtels, campings, bases militaires ou boites postales. Si par mégarde de nos services un colis est envoyé dans l'un de ces lieux, notre responsabilité ne pourra être engagée vis à vis de tout incident pouvant survenir lors de la livraison.
Si votre colis est expédié par un autre transporteur et que vous êtes absents lors de la livraison, un avis de passage sera laissé. Sur ce dernier figure un numéro de téléphone que vous devrez composer afin de convenir avec le transporteur d'une nouvelle date de livraison.
Dans le cas où le transporteur n’aurait pas réussi à livrer votre colis (pas de contact malgré avis de passage, adresse erronée ...), votre colis nous sera retourné. Nous vous contacterons par courrier électronique afin de vous informer du motif de cette non-livraison. Selon le cas, nous confirmerons avec vous l’adresse de livraison. Nous conviendrons également d’une nouvelle date de mise en livraison.
Nous prenons en charge les frais de réexpédition pour toute erreur provenant de nos services.
Afin de suivre l'évolution de votre colis voici les liens de tracking transporteur :
LA POSTE/SO COLISSIMO : http://www.colissimo.fr/particuliers/home.js
MONDIAL RELAY : https://gls-group.eu/FR/fr/suivi-colis
CHRONOPOST : http://www.chronotrace.chronopost.com/chronotraceV3/welcomePage.do
Réserves
Ceci étant, malgré tout le soin apporté par MY VESTIS dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux.
C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, colis déjà ouvert ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception au transporteur et au plus tard 3 jours suivant la réception, au siège social de MY VESTIS
Le plus grand soin est apporté à la préparation de votre commande. Un souci particulier est d’ailleurs accordé à son emballage. Cependant, il peut arriver qu’un colis soit abîmé par le transporteur. Chaque colis est muni d’une bande de garantie ou liseret de sécurité. Si vous notez que cette bande est abîmée ou que le carton est détérioré, nous vous invitons à ne pas accepter le colis. Ce dernier nous sera ainsi donc retourné.
Vous serez ensuite contactés par courrier électronique afin de vous informer des étapes suivantes.
Si un colis abîmé est accepté, vous devez impérativement émettre des réserves auprès du transporteur & de notre service après-vente. Nous vous suggérons d’indiquer sur le bon du transporteur, en plus de votre signature, les dégâts constatés sur le colis.
Sans cette réserve aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Article 7 : Retour et échange
Vous avez 30 jours à compter de la date de votre commande pour nous retourner le ou le(s) articles ne vous convenant pas.
La marchandise devra être retournée avec son étiquette et dans son emballage d’origine. MY VESTIS se réserve le droit de refuser tout article lui semblant suspect (est considéré comme suspect par MY VESTIS tout ayant été porté, lavé ou abimé et ne pouvant être remis à la vente), l'article vous sera retourné, frais à notre charge, sans que vous ne puissiez exiger quelque compensation que ce soit.
7.1 Retour
Pour tout retour il est obligatoire de remplir et de joindre le bon de retour disponible dans votre espace client à la rubrique COMMANDES. Celui-ci une fois établi ne peut être rectifié, contactez votre service client au 0820 236 026 ou rubrique SERVICES CLIENTS afin d'effectuer toute modification.
2 choix vous sont proposés pour effectuer votre retour de marchandises :
- retour contre bon d'achat : le retour de commande expédiée en France métropolitaine est offert (Corse comprise).
Une étiquette de transport colissimo prépayée, sera téléchargeable lors de la validation de votre bon de retour. Dès réception et traitement de votre colis, un bon d'avoir valable 1an sera crédité sur votre compte client.
Si vous souhaitez ultérieurement obtenir le remboursement de cet avoir, une demande par mail (contact@ myvestis.com) est à adresser, sous 30 jours, à nos services. Le montant remboursé se verra amputé la somme de 6€, compensatoire aux frais d'acheminement du retour.
- retour contre remboursement : vous prenez en charge l'acheminement du colis, celui-ci est à adresser à :
MY VESTIS, SAS Consulting Expert Luxe -30 rue Molière 69006 LYON.
Remboursement effectué sous 72h après traitement du retour.
Les remboursements sont effectués selon le mode de paiement choisi :
- Pour tout paiement par « Carte bancaire » vous recevrez un e-mail d'information puis vous verrez votre compte bancaire crédité du montant du remboursement dans les 72 heures.
- Pour tout paiement par « PayPal » vous serez directement remboursé via PayPal.
- Pour tout paiement par « chèque » il vous faudra nous envoyer un relevé d’identité bancaire (RIB) à l'adresse suivante : contact@myvestis.com. Le montant du remboursement vous sera directement reversé par virement bancaire. Nous ne conserverons pas vos coordonnées bancaires.
Il est uniquement possible d’obtenir un remboursement pour des articles retournés lorsque le retour en question est effectué en accord avec notre Politique de retour.
7.2 Échange
MY VESTIS n’échange pas les produits. Si vous souhaitez échanger un produit, vous devrez retourner votre commande pour obtenir un remboursement et passer une nouvelle commande. Votre service client est joignable au 0033 786 626 703 (appel non surtaxé) ou par mail à contact@myvestis.com
7.3 Cas particuliers des offres promotionnelles
Conditions de retour spécifiques pour les ventes en lot et les offres conditionnelles permettant d'obtenir une réduction en fonction du volume d'articles achetés :
- la vente en lot (exemple : 3 articles achetés pour 20€),
- les offres commerciales de type « 1+1=3 »,
- l'offre promotionnelle conditionnelle, permettant d'obtenir une réduction en fonction du volume d'articles achetés (exemple : 30% de réduction pour l'achat de 3 articles)
- l'octroi d'un cadeau pour l'achat d'un ou plusieurs Produit
En cas de retour partiel des articles vous ayant permis de bénéficier d'une offre promotionnelle, vous perdez en partie ou en totalité le bénéfice de l'offre qu'il s'agisse d'un avoir ou d'un remboursement.
Si l'offre donnait droit à une remise en pourcentage, le montant du produit retourné sera amputé du pourcentage de réduction établi (réduction calculée au prorata des prix de vente des Produits faisant partie du lot) et à laquelle vous ne pourrez plus prétendre.
Si l'offre donnait droit à une remise en fonction du volume d'achat (1+1=3, 2 t-shirts pour 30€...), en cas de retour partiel, vous perdez le bénéfice de l'offre et vous ne pourrez plus prétendre à une quelconque remise. L'avoir ou remboursement sera calculé en fonction du montant réglé moins le montant des articles conservés (au prix initial non remisé).
Si l'offre vous permettez de bénéficier d'un cadeau pour l'achat d'un ou plusieurs Produits. En cas de retour complet de la commande, le cadeau devra être restitué, de même que pour un retour partiel si de ce fait l'offre n'était plus en vigueur. A défaut, votre remboursement ou avoir sera amputé du montant correspondant au prix de l'article attribué en cadeau.
A noter que les remises panier (utilisation d'un code promotionnel dans le panier) sont proratisées sur l'ensemble des articles composant le panier y compris sur les articles qui ne bénéficiaient pas au départ de la remise. Ainsi, en cas de retour d'une partie de la commande, l'article retourné sera remboursé du prix initial duquel sera déduite la réduction proratisée.
Article 8 : Force majeure
Le site wayofwear.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.
Article 9 : Rétractation
Vous trouverez toutes les explications pour faire votre retour ici :
https://www.myvestis.com/fr/faq/retourner-un-article-67.html
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai légal de 14 jours pour user de votre droit de rétractation. MY VESTIS vous permet de faire usage de ce droit dans les 30 jours (sauf produits partenaires) à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander un avoir ou un remboursement. Vous sera crédité le montant total du ou des article(s) retourné(s) majoré des frais de livraison standard proposé par MY VESTIS soit 3.90€ à condition que l'intégralité de la commande soit renvoyée. Les frais de retour restent à votre charge.
Vous devrez indiquer clairement le choix de votre retour à savoir : la mise en place d'un avoir ou le lancement d'un remboursement.
Dans tous les cas, la marchandise devra être retournée dans son emballage d’origine.
Ne seront pas repris, pour des raisons d’hygiène, les articles textiles livrés avec des scellés d’hygiène (Sous-vêtements, maillots de bain, etc.) lorsque ceux-ci auront été retirés et les vêtements qui auront été visiblement portés et/ou lavés et donc impropres à la vente.
Le traitement du retour se fera dans un délai de 72h ouvrées suivant la bonne réception du colis à nos bureaux, ce délais peut se voir allongé en période de promotions mais n'excédera pas les trente (30) jours à compter de la réception du colis.
Les frais de retours sont à votre charge, veillez à conserver un numéro de suivi ou d'identification du colis, jusqu'au complet traitement du dossier.
Les remboursements :
Les remboursements sont effectués selon le mode de paiement choisi :
- Pour tout paiement par « Carte bancaire » vous recevrez un email d'information puis vous verrez votre compte bancaire crédité du montant du remboursement dans les 72 heures.
- Pour tout paiement par « PayPal » vous serez directement remboursé via PayPal.
- Pour tout paiement par « chèque » il vous faudra nous envoyer un relevé d’identité bancaire (RIB) à l'adresse suivante : contact@myvestis.com. Le montant du remboursement vous sera directement reversé par virement bancaire. Nous ne conserverons pas vos coordonnées bancaires.
Article 10 : Offres promotionnelles
Les offres promotionnelles sont des opérations ponctuelles et ne peuvent pas faire l'office d'une demande de report. Les offres en cours ne sont pas cumulables entre elles ou avec d'autres codes promotionnels. Également l'utilisation des bons d'achat fidélité n'est pas réalisable (les bons ne sont pas utilisables sur des articles achetés en Soldes ou bénéficiant d'une promotion en cours).
En cas de retour, le montant de l'avoir ou le remboursement sera équivalent au prix payé lors de l'achat du produit. Pour les achats effectués lors d'une d'offre promotionnelle de type volume ou conditionnelle se reporter à l'alinéa : 7.3 Cas particuliers des offres promotionnelles.
Article 11 : Les Garanties Légales
Article L211-4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la Consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code Civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés, contactez notre Service Clients :
- En vous rendant sur le Service Client en ligne. Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « Mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) ».
- Par téléphone au 0033 786 626 703: le numéro de notre ligne est non surtaxé (prix d’un appel local depuis un poste fixe) et est entièrement dédié au suivi de votre commande et à l’après-vente.
Vous pouvez nous joindre : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (sauf jours fériés). Afin d'optimiser le traitement de votre appel, pensez-vous munir du numéro de la commande concernée.
- Par courrier : MY VESTIS 30 rue Molière 69006 LYON
Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, e-mail avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.
Article 12 : Données personnelles
12.1 Collecte et utilisation de vos données personnelles
MY VESTIS est le responsable du traitement de vos données personnelles.
Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de MY VESTIS et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site et la gestion marketing et de la relation client de votre compte client.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Chez myvestis.com, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos informations personnelles. Cet engagement de confidentialité va de pair avec notre effort pour créer un lien de confiance avec le client. Les renseignements des informations nominatives collectés dans le cadre de la vente à distance sont obligatoires, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Le fait de "ne pas fournir" ou de fournir de "fausses informations" sur votre personne, vos coordonnées, peut entrainer le blocage d'une commande, même facturée et ceci jusqu'à régularisation des informations mentionnées.
Il est parfois nécessaire et légal, dans le cadre de nos assurances et mesures de sécurité que nous soyons amenés à vous demander de nous fournir des justificatifs par photocopie des documents suivants : Pièce d'identité de l'acheteur, Facture en nom et adresse exact des coordonnées de l'adresse de facturation et de livraison mentionnée au moment de la commande, Relevé D'identité Bancaire (R.I.B).
Bien entendu ces informations devront être en parfaite adéquation avec les informations fournies lors de votre commande.
12.2 Conditions d’inscription
Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des indications exactes et complètes.
Chaque client ne peut ouvrir qu’un seul compte client. Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis toutes inscriptions multiples et de mettre en demeure les clients concernés, de résilier leur inscription ou d’effacer ou/et de modifier sans préavis les données contrevenantes.
12.3 Droit d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, ou de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par MY VESTIS, en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à :
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